Conditions générales
1. Objet
Le photographe Michael Zerbato propose des prestations photographiques et/ou vidéos tels que présentés sur le site Internet : http://www.micoproduction.be.
La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de ventes (CGV) au moment de l’achat. Peu importe la façon dont la commande a été formulée, elle nécessitera une preuve écrite ( Mail, message privé, SMS ). Par son utilisation du site internet http://micoproduction.be ou par le simple fait de réserver une prestation, le client déclare avoir pris connaissance des présentions conditions générales. Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour les photos et autoriser les prises de vues de leurs enfants.
Si l’un des parents est mineurs, les signatures des deux parents ou représentants légaux sont obligatoires.
2. Réservation de la prestation
La réservation d’une prestation photographique et/ou vidéo se fait par e-mail info@micoproduction.com, par téléphone au 0483057453 ou via la page Facebook Mico Production selon les informations de contact fournies sur le site internet http://micoproduction.be
La réservation d’une prestation photographique ou vidéo peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe.
Le client s’engage à contacter le photographe dans des délais permettant une prise de rendez-vous. La disponibilité du photographe peut varier et il ne peut être tenue responsable d’un rendez-vous pris trop tard.
La prise de rendez-vous engage le client au respect de celui-ci en temps et en heure. Pour tout rendez-vous pris et non annulé dans les 24h, un montant de 30% de la somme reste dû ( et représente l’acompte si celui-ci a déjà été versé ).
3. Déroulement de la séance
Le jour de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement définis pour la séance.
Il est important de connaitre le(s) lieu(x) exacte(s) pour effectuer une organisation parfaite.
Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo ou vidéo. Un maximum de deux parents est autorisé pour les séances bébés/enfants.
Le droit à l’image des personnes filmés dans un projet vidéo est à la responsabilité du client, Mico Production décline toute responsabilité.
4. Prix
Les prix sont ceux communiqués, à la date de la commande. Si ils sont amenés à varier au cours de l’année, tout rendez-vous préalablement pris gardera le tarif appliqué lors de la signature du contrat.
Des frais de déplacements pourront être appliqués. Ils devront être acquittés en supplément.
Les tarifs sont communiqués en euros toutes taxes comprises.
Sauf mention contraire, aucune réduction ne sera appliquée avant ni même après la prestation. Le travail du photographe est connu de tous de par les photos et vidéos visibles sur le site web et sur la page Facebook. En choisissant Michael Zerbato comme photographe, vidéaste, vous vous engager à connaitre sa façon de travail et à la respecter. De ce fait, aucun dédommagement ne sera accepté si le travail commandé a été fourni.
5. Paiement
Michael zerbato accepte les paiements en virement avant la prestation ou en liquide le jour-même. Aucun paiement après la prestation ne sera accepté.
Pour les paiements en espèces, le solde sera payé le jour de la prestation ou lors d’un rendez-vous convenu ensemble avant la remise des photos ou de la vidéo.
Pour les rendez-vous pris plus de 1 semaine à l’avance, un acompte de 30% de la somme total sera demandé. Il sera toujours possible de modifier la date par la suite si besoin en est, sous la condition de faire la modification au moins 48h avant le rendez-vous.
6. Remise des photographies ou de la vidéo
Mico Production envoie le contenu terminé via le site internet Wetransfer à l’adresse email du client. Le lien à une durée limité dans le temps, il est important que le client prenne ses précautions à afin de télécharger rapidement le contenu. Mico Production garde une copie complète du travail durant 3 mois à compter de la date d’envoi du contenu via Wetransfer.
La livraison des fichiers photos se fera sous la forme de fichier Jpeg ou png au format que le client aura décidé (16 :9, 1 :1, 3 :2, 4 :3, etc). Les autres formats de fichiers ( brutes, Raw ) sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client. La livraison de(s) fichier(s) vidéo(s) se fera au format choisis par le client (Mp4 ou MOV).
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés en cas de besoin.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le
photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux photos de la prise de vue ou de la vidéo. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploités par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et le photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la signature du contrat.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé.
Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avant l’expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de 14 jours, la somme versée pour la réservation ne sera plus remboursée. Il en va de même pour un rendez-vous sans acompte, la somme de 30% restera due pour un rendez-vous non annulé.
Les rendez-vous peuvent toutefois être postposé à une date ultérieure selon les disponibilités, dans un délai de minimum 48h avant le rendez-vous dit.
8. Annulation
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique ou vidéo devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Une prestation engagée non annulée dans un délai de 48h minimum sera facturée 30% de la somme. Cette somme représente l’acompte ou dans d’autres cas le dédommagement dû.
9. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies par le photographe lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
10. Responsabilités
10.1.1 En prestation :
Il est interdit de prendre des photos ( smartphone ou autre ) à l’insu du photographe. Il est interdit de fumer ou boire de la boisson alcoolisé pendant la prestation photo ou vidéo. La propriété photographié ou filmé doit appartenir au client et le photographe doit en être informé précisément.
10.1.2 En extérieur :
Le photographe décline toute responsabilités liée à la prestation réalisée en extérieur ( trajet voiture, météo, chutes, piqures d’insectes, malaise, accident de toutes sortes et autres ) . Au moindre problème le photographe se réserve le droit de stopper la prestation et définira si il est nécessaire de reprogrammer celle-ci ou non. Aucun remboursement ne sera effectué.
10.2 Conditions atmosphériques défavorables
Si les conditions météo ne permettent pas une prestation dehors, celle-ci est décalée à une autre date défini ensemble.
10.3 Force majeure
Le photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation en cas de force majeure.
Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Un autre rendez-vous sera donné dans la mesure du possible dans les délais les plus courts au client afin qu’il bénéficie de son rendez-vous.
10.4 Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée si une alternative équitable n’est pas d’application sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
11. Propriété Intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Michael Zerbato et s’engage notamment, pour toute reproduction en dehors du cadre familial, à faire porter la mention © Mico Production .
Le client s’interdit toute cession, à titre gratuit ou onéreux, des photographies à des tiers sauf autorisation expresse et écrite du photographe.
Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisé à des fins de promotion de son activité sur son site Internet et médias sociaux. Si le client ne désire pas que le photographe fasse usage de son image, il devra le signaler via une annexe au contrat AVANT la réalisation des photos.
12. Dispositions diverses
Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
L’annulation d’une quelconque disposition des présentes conditions ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.
Le fait que le photographe ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque disposition des présentes conditions générales ne peut être considéré comme valant renonciation à se prévaloir d’une quelconque autre disposition.
13. Loi applicable et Compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable préalable à la conclusion du contrat, soumis à la compétence exclusive des juridictions belges.